Ramonage de conduits collectifsà Limoges
Dans un immeuble, les conduits desservant des appareils collectifs se ramonent au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Décrivez votre besoin : un professionnel intervenant à Limoges et sa région vous recontacte.
Ce que dit la réglementation
Pour les appareils collectifs, le ramonage des conduits de fumée est effectué au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. La périodicité passe à douze mois lorsque le conduit collectif est exclusivement alimenté au gaz et n'a jamais évacué de produits de combustion solides ou liquides, ou qu'il a été ramoné au moment du changement de combustible.
L'opération est engagée à l'initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, de l'exploitant de l'immeuble — et non de chaque occupant. Les occupants doivent être prévenus suffisamment à l'avance du passage du professionnel et prendre les dispositions utiles pour permettre l'opération.
Les dispositifs permettant d'accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être établis et maintenus en bon état d'usage : trappes de ramonage, accès en toiture, lignes de vie. Un accès condamné empêche l'intervention et engage la responsabilité du gestionnaire.
Textes de référence
- Code de la santé publique — art. R. 1331-19 (périodicité semestrielle pour les appareils collectifs)
- Code de la santé publique — art. R. 1331-20 (accès aux conduits maintenus en bon état d'usage)
- Code de la santé publique — art. R. 1331-21 (initiative du propriétaire, du syndicat ou de l'exploitant)
- Code de la santé publique — art. R. 1331-23 (attestation remise sous 15 jours ouvrés, conservée 2 ans)
À quelle fréquence ?
| Opération | Périodicité |
|---|---|
| Ramonage des conduits desservant des appareils collectifs | Au moins tous les 6 mois, dont 1 en période de chauffe |
| Conduit collectif exclusivement alimenté au gaz, sans historique de combustible solide ou liquide | Au moins tous les 12 mois |
| Vérification des souches, aspirateurs, mitres et mitrons, et des accès de ramonage | À chaque passage |
Périodicités issues du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et de son arrêté d'application : un arrêté préfectoral peut imposer des passages plus fréquents dans votre département.
Ce que l'attestation doit préciser
- La liste des conduits ramonés, colonne par colonne et niveau par niveau
- L'attestation de vacuité de chaque conduit sur toute sa longueur
- Les logements ou locaux non accessibles lors du passage
- L'état des souches, des accessoires et des dispositifs d'accès
- La date de la visite, le nom et la signature de l'intervenant
Avec un professionnel équipé SweepOps
L'attestation est éditée sur place et reste accessible dans un espace en ligne dédié : chaque conduit et chaque appareil sont identifiés, leur historique est conservé d'une saison à l'autre, et le justificatif est prêt le jour où votre assureur ou un agent de contrôle le réclame.
Découvrir l'espace clientUn ramoneur à Limoges
Entre centre ancien et pavillons périurbains, le bois reste un chauffage courant en Limousin, avec des saisons de chauffe prolongées qui rendent le second passage annuel souvent pertinent.
Décrivez votre besoin dans le formulaire : votre demande est transmise aux entreprises de ramonage dont la zone d'intervention couvre Limoges et sa région.
Questions fréquentes
Le syndic ou chaque copropriétaire doit-il commander le ramonage ?
Pour les appareils collectifs, l'opération est engagée par le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l'exploitant de l'immeuble lorsqu'une convention le prévoit. Les conduits individuels desservant un seul logement restent, eux, à l'initiative de l'occupant sauf clause contraire du bail.
Que faire si un occupant n'ouvre pas lors du passage prévu ?
Les occupants doivent être prévenus suffisamment à l'avance et prendre les dispositions utiles pour permettre l'opération. Les logements non accessibles sont mentionnés dans l'attestation, ce qui permet au gestionnaire de programmer un passage complémentaire et de conserver la trace de sa diligence.
Combien de temps faut-il conserver les attestations de l'immeuble ?
L'attestation est remise au commanditaire dans les quinze jours ouvrés suivant l'intervention. Il la conserve au moins deux ans et la tient à la disposition des agents de contrôle. Pour un immeuble, cela suppose d'archiver les attestations de chaque colonne et de chaque campagne semestrielle.
Quels professionnels interviennent à Limoges ?
Des entreprises de ramonage et de fumisterie qui utilisent la plateforme SweepOps et dont la zone d'intervention couvre Limoges et le département Haute-Vienne (87). Décrivez votre besoin via le formulaire : votre demande leur est transmise.
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