Ramonage de conduit de fuméeà Perpignan
Cheminée, insert, poêle à bois ou à granulés : votre conduit de fumée doit être ramoné au moins une fois tous les douze mois par un professionnel qualifié. Décrivez votre besoin : un ramoneur intervenant à Perpignan et sa région vous recontacte.
Ce que dit la réglementation
Le ramonage consiste à nettoyer, par action mécanique directe, la paroi intérieure du conduit de fumée afin d'en éliminer les suies et les dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, tuyaux et conduits de raccordement compris. Les souches et leurs accessoires — aspirateurs, mitres, mitrons — sont vérifiés à cette occasion et remis en état si nécessaire.
Deux conséquences pratiques : les bûches et poudres dites « de ramonage » ne satisfont pas à l'obligation, puisqu'elles n'exercent aucune action mécanique sur la paroi du conduit ; et l'emploi du feu ou d'explosifs pour ramoner un conduit est formellement interdit.
L'opération est réalisée par une personne qualifiée professionnellement. Elle donne lieu à la remise d'une attestation dans un délai de quinze jours ouvrés, que le commanditaire conserve au moins deux ans et tient à la disposition des agents de contrôle.
Textes de référence
- Code de la santé publique — art. R. 1331-18 et R. 1331-19 (définition et périodicité du ramonage)
- Code de la santé publique — art. R. 1331-22 et R. 1331-23 (qualification professionnelle, attestation)
- Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 — applicable depuis le 1er octobre 2023
- Arrêtés préfectoraux pris sur le fondement de l'art. L. 1311-2 du code de la santé publique (règlement sanitaire départemental)
À quelle fréquence ?
| Opération | Périodicité |
|---|---|
| Ramonage du conduit de fumée et des conduits de raccordement | Au moins tous les 12 mois |
| Passage supplémentaire imposé localement, dont un pendant la période de chauffe | Selon l'arrêté préfectoral applicable |
| Second ramonage recommandé au-delà de 6 m³ apparents de bois bûche ou 2,5 t de granulés consommés par an | 2 fois par an, dont 1 en période de chauffe |
Périodicités issues du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et de son arrêté d'application : un arrêté préfectoral peut imposer des passages plus fréquents dans votre département.
Ce que l'attestation doit préciser
- Le ou les conduits de fumée effectivement ramonés
- L'attestation de la vacuité du conduit sur toute sa longueur
- L'adresse de l'installation et le local où se situe l'appareil raccordé
- La date de la visite, le nom et la signature de la personne intervenue
- Les anomalies relevées sur le conduit, la souche ou ses accessoires
Avec un professionnel équipé SweepOps
L'attestation est éditée sur place et reste accessible dans un espace en ligne dédié : chaque conduit et chaque appareil sont identifiés, leur historique est conservé d'une saison à l'autre, et le justificatif est prêt le jour où votre assureur ou un agent de contrôle le réclame.
Découvrir l'espace clientUn ramoneur à Perpignan
La tramontane rend le tirage des conduits catalans particulièrement variable, entre coups de vent et refoulements. La vérification de la souche et de ses accessoires fait partie intégrante du ramonage.
Décrivez votre besoin dans le formulaire : votre demande est transmise aux entreprises de ramonage dont la zone d'intervention couvre Perpignan et sa région.
Questions fréquentes
Une bûche de ramonage suffit-elle à remplir l'obligation ?
Non. La réglementation définit le ramonage comme un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit. Une bûche ou une poudre chimique peut ramollir certains dépôts, mais elle ne racle pas le conduit et ne permet pas de délivrer une attestation de vacuité. Seul le passage mécanique d'un professionnel qualifié satisfait à l'obligation.
Que risque-t-on si le conduit n'est pas ramoné ?
Le défaut de ramonage est sanctionné par une contravention de 3e classe, soit une amende pouvant atteindre 450 €, au titre du règlement sanitaire départemental. Au-delà de l'amende, l'absence d'attestation récente fragilise l'indemnisation par l'assureur en cas de feu de cheminée, et le conduit encrassé augmente à la fois le risque d'incendie et le risque d'intoxication au monoxyde de carbone.
Qui doit faire ramoner : le propriétaire ou le locataire ?
Pour un appareil individuel, le ramonage est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. Pour un conduit collectif, il relève du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, de l'exploitant de l'immeuble.
Quels professionnels interviennent à Perpignan ?
Des entreprises de ramonage et de fumisterie qui utilisent la plateforme SweepOps et dont la zone d'intervention couvre Perpignan et le département Pyrénées-Orientales (66). Décrivez votre besoin via le formulaire : votre demande leur est transmise.
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